Les différentes obligations en sous-traitance

La sous-traitance est une forme de contrat très courant de nos jours. Il s’établit entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Le donneur d’ordre délègue des activités, des prestations ou des productions au sous-traitant tout en gardant à lui-même la responsabilité vis-à-vis du client. Plusieurs contrats peuvent avoir lieu et chaque partie a des obligations à tenir.

Quel type de sous-traitance ?

sous-traitanceSelon l’objectif de l’entreprise donneuse, elle peut choisir entre trois formes de sous-traitance. Il y a premièrement la sous-traitance de capacité qui permet à l’entreprise donneuse de déléguer certaines parties de ses activités à une autre entreprise faute de temps par exemple. Elle se sent donc dans l’incapacité d’assurer toutes ses commandes et se trouve dans l’obligation de faire appel à une entreprise sous-traitante. Deuxièmement, il y a la sous-traitance de spécialité. Une entreprise fait appel à ce type de sous-traitance lorsqu’elle ne possède pas les compétences nécessaires pour la réalisation d’une tâche précise. Elle contacte alors une entreprise spécialisée dans le domaine. Enfin, il y a la sous-traitance stratégique qui permet à une entreprise sous-traitante de vérifier d’abord l’opportunité sur le marché avant de s’y lancer elle-même.

Quel engagement en sous-traitance ?

la-sous-traitance-dans-le-demenagementLe donneur d’ordre a d’abord comme principale obligation de verser la somme prévue dans le contrat de sous-traitance. L’entreprise sous-traitante a le droit de rétention si le donneur d’ordre ne paye pas le coût du service. L’entreprise sous-traitante peut alors retenir le service ou le produit en question. En cas de non-paiement, l’entreprise sous-traitante peut faire appel à une action en justice pour obliger le donneur d’ordre d’effectuer le paiement. De son côté, le sous-traitant a l’obligation de réaliser les services donnés dans le délai préfixé. Le cas échéant, le sous-traitant doit verser un montant forfaitaire pour pénalité de retard.

No comments yet.

Leave a comment

Your email address will not be published.